Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cim-bat.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : CIM (GERARD CHRISTIAN)
Adresse : 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 57070 METZ
Contact : XXXMAIL – 07 67 02 42 43

Identification de l’entreprise :
Dénomination sociale : CIM (GERARD CHRISTIAN)
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 3 000 €
SIREN : 994 359 610
RCS : Inscrit au RCS de Metz
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12994359610
Adresse du siège social : 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 57070 METZ

Directeur de la publication : M. GERARD CHRISTIAN.
Contact : XXXMAIL

2. Hébergement

Le site, ainsi que les données, sont hébergés par :
Hostinger International Ltd.
Société privée à responsabilité limitée de Chypre
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CIM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CIM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

CIM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cim-bat.com/.

CIM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cim-bat.com/.

CIM s’engage à sécuriser au mieux le site https://cim-bat.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cim-bat.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : XXXMAIL.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cim-bat.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.